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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SALIES-DU-SALAT ET LE SYCOSERP INTERVIENNENT LORSQUE LES RIVERAINS SONT DÉFAILLANTS

17 Décembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

La communauté de communes du canton de Salies-du-Salat a vu ses compétences modifiées, le 3 juillet 2013. Certaines compétences sont transférées des communes adhérentes à la communauté de communes, dont la protection et la mise en valeur de l'environnement. Ainsi, la communauté de communes du canton de Salies-du-Salat gère désormais l'entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière Salat et de ses affluents, ainsi que les études et les travaux s'y référant.

Selon l'article L215-14 du Code de l’Environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Le Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) est autorisé par les préfectures de l'Ariège et de la Haute-Garonne, à réaliser les travaux d'entretien de la végétation du lit et des berges des cours d'eau d'une partie du bassin versant du Salat lorsque les riverains n'assument pas leur devoir, en particulier sur l'ensemble de la zone de l'AAPPMA du Bas Salat. Cette autorisation est valable jusqu'au 29 août 2018.

Lorsque l'entretien est fait par le SYCOSERP, donc sur fonds publics, le droit de pêche du riverain est partagé gratuitement avec l'AAPPMA ou la fédération départementale de pêche concernée, pendant cinq ans (articles L 435-5 et R 435-35 du Code de l'Environnement).

Le site du SYCOSERP :

  • liste les travaux d'entretien réalisés en 2013,
  • indique que le bureau d’études Géodiag a été retenu pour la réalisation de l’étude hydromorphologique des bassins versants du Salat et du Volp pour un montant de 94.970 € HT. L'étude débutera en janvier 2014 et durera deux ans.

Ces informations complètent celles fournies dans l'article du 25 juillet dernier.

Arrêté n° 13-144 du 3 juillet 2013, portant modification des statuts de la communauté de communes du canton de Salies-du-Salat

Arrêté inter-préfectoral relatif à la déclaration d'intérêt général des travaux de réhabilitation de la ripisylve et de la région des atterrissements des cours d'eau du bassin versant du Salat et du Volp dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne

Liste des travaux d'entretien réalisés par le SYCOSERP en 2013

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