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LES PÊCHEURS ONT JUSQU'AU 11 DÉCEMBRE 2013 POUR DONNER LEUR AVIS SUR L'ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE, POUR 2014

4 Décembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

En application de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement, la préfecture de la Haute-Garonne ouvre une consultation électronique auprès du public, du 21 novembre 2013 au 11 décembre 2013 inclus.

Chaque pêcheur peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne, en précisant l'objet de la consultation, à l'adresse :

consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr

  • par courrier, à l'adresse :

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne
Service Environnement, Eau et Forêt
Unité police de l'eau
Cité administrative - 2 bd Armand Duportal
BP 70001
31074 Toulouse cedex 9

Projet d'arrêté pour 2014

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