LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE EST SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 AOÛT AU 2 OCTOBRE 2014
La trame verte et bleue (TVB) est constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. Ces secteurs permettent en particulier aux espèces animales d'accomplir toutes les activités nécessaires à leur survie (circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer).
La TVB ambitionne d’enrayer le déclin de la biodiversité.
C’est un outil d’aménagement du territoire à prendre en compte à chaque niveau de responsabilité, dans le cadre de la réglementation nationale (code de l’urbanisme, code de l’environnement) :
- au niveau régional, avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE Midi-Pyrénées),
- au niveau intercommunal, avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Comminges),
- au niveau local, avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI).
Chacun des niveaux doit être cohérent avec le niveau supérieur.
Le projet de SRCE est mis à la disposition du public sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées et, « localement », à la mairie de Saint-Gaudens.
Au travers de l’enquête publique, chaque habitant, chaque membre d’une association de Midi-Pyrénées peut s’exprimer et donner son avis sur le projet.
Chacun peut consigner ses observations, ses propositions et/ou ses contre-propositions du 28 août au 2 octobre 2014 par courrier (Préfecture de Midi-Pyrénées - 1 place Saint-Etienne - 31000 Toulouse), par voie électronique ou « localement » sur un registre disponible à la mairie de Saint-Gaudens. Un ou des membres de la commission d’enquête seront présents à la mairie de Saint-Gaudens les 16 septembre et 2 octobre 2014, de 14 heures à 17 heures.
Quatre représentants des pêcheurs de Midi-Pyrénées siègent au Comité Régional « trame verte et bleue », créé le 31 janvier 2012.
Les documents mis en ligne comprennent en particulier :
- Le rapport environnemental, qui présente la démarche d’évaluation environnementale appliquée au SRCE de Midi-Pyrénées, et son résumé non technique
- Le projet de SRCE et ses annexes
- Des cartes (les planches D10 concernent le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat)
Le diagnostic a permis d'identifier neuf enjeux et neuf objectifs.
26 actions, classées en 7 thèmes, constituent un plan d'action stratégique visant à atteindre les objectifs.
Le paragraphe 3.1.3 du rapport environnemental analyse les effets probables de la mise en œuvre du projet sur les ressources en eau. Les actions et sous actions suivantes y sont listées :
- Action C1 – Intégrer la TVB aux différentes étapes de réalisation des ouvrages depuis la phase amont jusqu’à leur mise en œuvre (préservation d’éléments de le TVB et amélioration de la qualité écologique et physico-chimique des cours d’eau) : Projet de SRCE, page 301*
- Action C2 – Améliorer la perméabilité des infrastructures linéaires (préservation d’éléments de la TVB) : Projet de SRCE, page 304*
- Action C3 – Assurer la libre circulation des espèces aquatiques et semi-aquatiques (suppression d’obstacles à l’écoulement et amélioration de la qualité écologique et physico-chimique des cours d’eau) : Projet de SRCE, page 304*
- Action C4 – Redonner aux milieux aquatiques et humides leur rôle « d’interface » entre trame verte et trame bleue (préservation des zones humides et préservation d’éléments de le TVB) : Projet de SRCE, page 305*
- Action C5 – Etre vigilant quant aux effets indirects et non désirés de la création de nouvelles continuités (lutte contre les espèces invasives et préservation d’éléments de le TVB) : Projet de SRCE, page 306*
- Action D42 – Conforter une gestion forestière multifonctionnelle favorable à la TVB (préservation d’éléments de le TVB) : Projet de SRCE, page 314*
- Action D51 – Soutenir et développer les pratiques agricoles et les modes de gestion des terres favorables au maintien de la biodiversité et des continuités écologiques et cohérentes avec l’activité agricole (mise en œuvre de pratiques agricoles durables et développement de prairies à haute valeur naturelle) : Projet de SRCE, page 316*
- Action D8 – Limiter l’impact négatif des activités sur les continuités hydrographiques (réajustement des débits réservés et des éclusées dans le fonctionnement des ouvrages hydrauliques) : Projet de SRCE, page 318*
Les actions écrites en orange sont proposées « actions prioritaires ».
* Les différentes actions et sous actions sont détaillées dans le projet de SRCE, pages 281 à 343.
Le lobby de l’hydroélectricité et celui des moulins ont obtenu la prise en compte de mesures (voir § 1.6 du rapport environnemental - résumé non technique) visant à :
- prendre en compte le potentiel hydroélectrique mobilisable des bassins versants considérés lors de la remise en bon état des continuités écologiques des cours d’eau,
- prendre en compte le caractère patrimonial des ouvrages lors de travaux de remise en bon état des continuités écologiques.
Les pêcheurs, individuellement ou collectivement, ne doivent pas hésiter à faire entendre leur voix sur des sujets concernant l’eau, les milieux aquatiques, les poissons et leur loisir, même pour approuver le projet. D’autres n’hésiteront pas à rogner ce qui peut l’être, au détriment de la biodiversité, des cours d’eau et des pêcheurs.
Carte "cours d'eau" du secteur de l'AAPPMA du Bas Salat (Planche D10)