L’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉPARTEMENTALE SUR LA RÉGULATION DE LA POPULATION DU GRAND CORMORAN CONTINENTAL (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS) PERMET À CHACUN DE FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS

20 Septembre 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités

Une enquête publique nationale a été réalisée du 9 au 31 juillet 2015, sur la régulation de la population du grand cormoran continental (voir l’article du 27 juillet 2015).

Suite à cette enquête publique nationale, l’arrêté interministériel du 20 août 2015 fixe à 1000 individus, le quota de destruction de grands cormorans autorisé dans les eaux libres de la Haute-Garonne.

Une enquête publique départementale est maintenant conduite par la préfecture de la Haute-Garonne, sur le sujet.

Une note de présentation, un projet d’arrêté préfectoral et des annexes sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.

Chacun peut faire part de ses commentaires, du 21 septembre au 11 octobre 2015 inclus, par courrier ou par mail, en précisant l’objet de la consultation.

Télécharger /ob_00159b_note-cormorans-consultation

Note de présentation

Télécharger /ob_408281_projet-ap-cormorans

Projet d'arrêté préfectoral

Télécharger /ob_aa2a38_annexes-1-et-2-projet-ap-cormorans

Annexes

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