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LES ÉLECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AAPPMA AURONT LIEU AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE 2015

9 Octobre 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Vidéos, #Assemblée Générale

 Dernière mise à jour : 08/11/2015 

L’arrêté du 6 janvier 2011 et la circulaire du 8 mars 2011 fixent les périodes de validité des baux de pêche du domaine public.

Ces baux règlent le calendrier des élections des associations de pêche au niveau national, départemental et local.

Les prochains baux couvriront la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Pour être en phase avec ces baux, les nouveaux dirigeants de la pêche devront être élus :

  • au niveau national (FNPF), avant le 31 décembre 2016,
  • au niveau départemental (FDAAPPMA), avant le 31 mars 2016,
  • au niveau local (AAPPMA), avant le 31 décembre 2015.

En effet, les élus nationaux sont élus par les délégués des FDAAPPMA, élus lors de l’assemblée générale de chaque FDAAPPMA, eux mêmes élus par les délégués de leurs AAPPMA, élus lors de l’assemblée générale de chaque AAPPMA.

Les élections au niveau local font donc partie de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle de l’AAPPMA, organisée au cours du dernier trimestre 2015. Elles concernent :

  1. l’élection du conseil d’administration de l’AAPPMA,
  2. l’élection des délégués de l’AAPPMA qui participeront à l’élection du conseil d’administration de la FDAAPPMA,
  3. l’approbation ou pas d’éventuels membres de l’AAPPMA qui proposent de se présenter candidats à l’élection au conseil d’administration de la FDAAPPMA.

 

Les candidats à l’élection au conseil d’administration de l’AAPPMA doivent avoir acquitté leurs cotisations 2014 et 2015 à l’AAPPMA à laquelle ils soumettent leur candidature. Ils doivent être membre actif de l’AAPPMA en 2014 et en 2015, c’est-à-dire posséder pour ces deux années la carte interfédérale, la carte personne majeure, la carte découverte femme ou la carte personne mineure. Ils peuvent se déclarer jusqu’au moment du vote.

Tout membre actif 2015, présent à l’assemblée générale, peut participer au vote du conseil d’administration de l’AAPPMA, sur présentation de sa carte de pêche 2015.

Les membres du nouveau conseil d’administration de l’AAPPMA siègeront du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Ils élisent en leur sein :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire.

Le président et le trésorier devront être agréés par le préfet, pour entrer en fonction.

Un mineur peut être élu au conseil d’administration mais ne peut pas remplir les fonctions de président, vice-président ou trésorier.

 

Le nombre de délégués de l’AAPPMA pour l’élection du conseil d’administration de la FDAAPPMA dépend du nombre de membres actifs de l’AAPPMA, arrêté au jour de l’assemblée générale. Le futur président de l’AAPPMA est délégué de droit ; il est éventuellement accompagné d’un ou plusieurs membres du futur conseil d’administration, élu(s) par les membres actifs 2015, présents à l’assemblée générale.

 

Les candidats à l’élection au conseil d’administration de la FDAAPPMA doivent avoir acquitté leur cotisation 2015 à l’AAPPMA devant laquelle ils soumettent leur candidature. Tout membre actif 2015, présent à l’assemblée générale, peut participer au vote.

LES ÉLECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AAPPMA AURONT LIEU AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE 2015

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