CHACUN PEUT FAIRE CONNAÎTRE, JUSQU’AU 27 NOVEMBRE 2015, SES COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE PÊCHE EN EAU DOUCE

15 Novembre 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le projet de décret a pour objectif :

de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation,
d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche,
d’améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux,
de renforcer la protection de certaines espèces d’écrevisses.

La consultation a lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00).

Chacun peut consulter le projet de décret et sa note de présentation.

Chacun peut également faire part de ses observations en cliquant sur : " Déposer votre commentaire ".

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - Les consultations publiques du ministère du Développement durable

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-diverses-dispositions-a1166.html?id_rubrique=2

Télécharger /ob_49816b_projet-de-decret

Le projet de décret

Télécharger /ob_6e25fa_note-de-presentation-4

La note de présentation du projet

Pour rappel, la Fédération Nationale de la pêche en France avait consulté les pêcheurs pour une évolution de la réglementation, du 2 au 30 septembre 2013.

Partager cet article

Repost0