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LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2016 À MAI 2017, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

19 Août 2016 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

Le bassin versant du Salat est une zone de répartition des eaux (ZRE).

Il fait partie du périmètre élémentaire n° 68 du sous bassin Garonne amont, géré par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) « Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne ».

LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2016 À MAI 2017, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

Les Comités Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l’Ariège et de la Haute-Garonne émettent leur avis sur la proposition faite aux préfets par l’OUGC. En Haute-Garonne, Norbert Delphin, président de la fédération départementale de pêche, siège au CODERST.

Les prélèvements d'eau de plus de 8 m3/h doivent être autorisés ; ceux d'un débit inférieur sont soumis à déclaration.

Des arrêtés préfectoraux de la Haute-Garonne cosignés par la préfète de l’Ariège, du 21 juillet 2016, listent les prélèvements d’eau autorisés :

  • du 1er juin 2016 au 31 octobre 2016 (période dite « d’étiage »)
  • du 1er novembre 2016 au 31 mai 2017 (période dite « hors étiage »)

Les prélèvements autorisés dans le Lens et le Salat sont les suivants :

Demandeur
Commune
Cours d'eau puisé
Lieu
Volume en m3 Débit en m3/h
06/16
à 10/16
11/16
à 05/17
 SARL Dufour
 Cérizols
Lens
?
6.000 0 25
 André Maylie 1          
 Betchat
Lens
Bargéré
3.900 0 18
 André Maylie 2
 Cérizols
Lens
Lahille
5.200 0 18
 TOTAL   15.100 0  
 
Demandeur
Commune
Cours d'eau puisé
Lieu
Volume en m3 Débit en m3/h
06/16
à 10/16
11/16
à 05/17
 Les Jardins du Terroir
 Mercenac
Salat
?
6.487 3.300 30
 ASL – Alain Cau 1
 Bonrepaux
Salat
?
2.400 0 60
 ASL – Alain Cau 2
 Bonrepaux
Salat
?
25.000 0 60
 SCEA Boué frères 1
 Touille
Salat
Le pré du maire
10.000 0 40
 SCEA Boué frères 2
 Touille
Salat
Route du barrage
60.000 0 46
 Christophe Barthe
 Cassagne
Salat
Gachon
10.000 0 40
 GAEC Les Bessous 1
 Cassagne
Salat
L’Echard d’en haut
11.500 0 70
 GAEC Les Bessous 2
 Cassagne
Salat
Camp de la Molle
11.500 0 70
 EARL de la Métairie
 Mazères-sur-Salat
Salat
Camp de la Molle
5.000 0 38
 TOTAL   141.887 3.300  

Ces prélèvements autorisés dans le Salat baissent ces dernières années, en période d'étiage.

Ariège + Haute-Garonne
Bassin versant du Salat
Hors étiage Etiage
     Lens          Salat          Lens          Salat    
01/11/2012 au
31/10/2013
    15.100 m3  421.600 m3 
01/11/2013 au
31/10/2014
      0 m3  4.992 m3  15.100 m3  421.000 m3 
01/11/2014 au
31/10/2015
0 m3  52.890 m3  15.100 m3  371.600 m3 
01/11/2015 au
31/10/2016
0 m3  14.960 m3  15.100 m3  141.887 m3 
01/11/2016 au
31/10/2017
0 m3  3.300 m3     
 

D'éventuels arrêtés de restriction d'eau sont prioritaires sur les prélèvements autorisés. Ils sont consultables sur le site "Propulvia", mis à jour en permanence.

Arrêté préfectoral du 8 février 2016 portant composition nominative du CODERST de Haute-Garonne

Arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2016 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont Périmètre élémentaire 68

Arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2016 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont Périmètre élémentaire 68

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