LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2016 À MAI 2017, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

19 Août 2016 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

Le bassin versant du Salat est une zone de répartition des eaux (ZRE).

Il fait partie du périmètre élémentaire n° 68 du sous bassin Garonne amont, géré par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) « Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne ».

LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2016 À MAI 2017, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

Les Comités Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l’Ariège et de la Haute-Garonne émettent leur avis sur la proposition faite aux préfets par l’OUGC. En Haute-Garonne, Norbert Delphin, président de la fédération départementale de pêche, siège au CODERST.

Les prélèvements d'eau de plus de 8 m³/h doivent être autorisés ; ceux d'un débit inférieur sont soumis à déclaration.

Des arrêtés préfectoraux de la Haute-Garonne cosignés par la préfète de l’Ariège, du 21 juillet 2016, listent les prélèvements d’eau autorisés :

du 1^er juin 2016 au 31 octobre 2016 (période dite « d’étiage »)
du 1^er novembre 2016 au 31 mai 2017 (période dite « hors étiage »)

Les prélèvements autorisés dans le Lens et le Salat sont les suivants :

Demandeur Commune	Cours d'eau puisé Lieu	Volume en m³		Débit en m³/h
Demandeur Commune	Cours d'eau puisé Lieu	06/16 à 10/16	11/16 à 05/17	Débit en m³/h
SARL Dufour Cérizols	Lens ?	6.000	0	25
André Maylie 1 Betchat	Lens Bargéré	3.900	0	18
André Maylie 2 Cérizols	Lens Lahille	5.200	0	18
TOTAL		15.100	0

Demandeur Commune	Cours d'eau puisé Lieu	Volume en m³		Débit en m³/h
Demandeur Commune	Cours d'eau puisé Lieu	06/16 à 10/16	11/16 à 05/17	Débit en m³/h
Les Jardins du Terroir Mercenac	Salat ?	6.487	3.300	30
ASL – Alain Cau 1 Bonrepaux	Salat ?	2.400	0	60
ASL – Alain Cau 2 Bonrepaux	Salat ?	25.000	0	60
SCEA Boué frères 1 Touille	Salat Le pré du maire	10.000	0	40
SCEA Boué frères 2 Touille	Salat Route du barrage	60.000	0	46
Christophe Barthe Cassagne	Salat Gachon	10.000	0	40
GAEC Les Bessous 1 Cassagne	Salat L’Echard d’en haut	11.500	0	70
GAEC Les Bessous 2 Cassagne	Salat Camp de la Molle	11.500	0	70
EARL de la Métairie Mazères-sur-Salat	Salat Camp de la Molle	5.000	0	38
TOTAL		141.887	3.300

Ces prélèvements autorisés dans le Salat baissent ces dernières années, en période d'étiage.

Ariège + Haute-Garonne Bassin versant du Salat	Hors étiage		Etiage
Ariège + Haute-Garonne Bassin versant du Salat	Lens	Salat	Lens	Salat
01/11/2012 au 31/10/2013			15.100 m³	421.600 m³
01/11/2013 au 31/10/2014	0 m³	4.992 m³	15.100 m³	421.000 m³
01/11/2014 au 31/10/2015	0 m³	52.890 m³	15.100 m³	371.600 m³
01/11/2015 au 31/10/2016	0 m³	14.960 m³	15.100 m³	141.887 m³
01/11/2016 au 31/10/2017	0 m³	3.300 m³

D'éventuels arrêtés de restriction d'eau sont prioritaires sur les prélèvements autorisés. Ils sont consultables sur le site "Propulvia", mis à jour en permanence.

/ob_cd4a2d_recueil-31-2016-044-recueil-des-actes.pdf

Arrêté préfectoral du 8 février 2016 portant composition nominative du CODERST de Haute-Garonne

/ob_468c4f_20160721-ap-par-68etiage.pdf

Arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2016 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2016 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont Périmètre élémentaire 68

/ob_a2a1b9_20160721-ap-par-68hors-etiage.pdf

Arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2016 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements hors étiage 2016-2017 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne amont Périmètre élémentaire 68

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