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L'INVENTAIRE DES FRAYÈRES DE HAUTE-GARONNE EST ENFIN PARU

27 Septembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

L’article L. 432-3 du code de l’environnement puni de 20.000 € d’amende la destruction de frayères ou de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole.

Encore faut-il en établir la liste.

Pour cela :

  • Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, et les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification. Il y est indiqué que :
    • Trois listes d’inventaires doivent être établies
    • Les fédérations de pêche doivent être consultées
    • Les préfets doivent arrêter les inventaires avant le 30 juin 2012
  • L’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces de poissons et de crustacés concernés et, pour la première liste, les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant.
  • La circulaire ministérielle du 21 janvier 2009 fournit un document de cadrage pour la procédure d’élaboration des inventaires.
  • Une autre circulaire ministérielle, datée du 6 janvier 2012, donne la possibilité de reporter l’inventaire des frayères au 31 décembre 2012.

Si en Ariège l’inventaire est paru le 14 décembre 2012, il aura fallu attendre le 29 août 2013, en Haute-Garonne.

En Haute-Garonne, sont concernées :

  • 8 espèces de poissons de la première liste, sur les 10 définies
  • 2 espèces de poissons de la deuxième liste, sur les 6 définies
  • 1 espèce de crustacé de la deuxième liste, sur les 3 définies
 N° de 
liste
Poissons Critères de sélection
« 1 »  Chabot
 Lamproie de planer
 Lamproie marine
 Ombre commun
 Saumon atlantique
 Truite de mer
 Truite fario
 Vandoise
 Inventaire des parties de cours d’eau susceptibles
 d’abriter des frayères, établi à partir des
 caractéristiques de pente et de largeur de ces
 cours d’eau qui correspondent aux aires naturelles
 de répartition de l’espèce
« 2p »  Brochet
 Grande alose
 Inventaire des parties de cours d’eau ou de leurs
 lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la
 dépose et la fixation d’œufs ou la présence
 d’alevins de l’espèce au cours de la période des
 dix années précédentes
« 2e »  Écrevisse à pieds blancs   Inventaire des parties de cours d’eau où la
 présence de l’espèce considérée a été constatée au
 cours de la période des dix années précédentes

 
Sur le secteur de l’AAPPMA du Bas Salat l’inventaire des frayères couvre le Salat et le Lens, dans leur intégralité :

 N° de 
liste
Espèces présentes Cours d’eau        Limites amont et aval       
« 1 »  Lamproie de planer
 Ombre commun
 Truite fario
 Vandoise
Salat  de son entrée en Haute-Garonne
 à la confluence avec la Garonne
« 1 »  Truite fario Lens  de son entrée en Haute-Garonne
 à la confluence avec le Salat
« 2e »  Écrevisse à pieds blancs Lens  de son entrée en Haute-Garonne
 à la confluence avec le Salat

 
Des affluents du Salat, sur le secteur de l’AAPPMA d’Arbas, font partie de l’inventaire :

 N° de 
liste
Espèces présentes Cours d’eau        Limites amont et aval       
« 1 »  Chabot
 Truite fario
Ruisseau de
l’Espone
 de sa source
 à la confluence avec le Salat
« 1 »  Chabot
 Lamproie de planer
 Truite fario
Arbas et
ses affluents
 de sa source
 à la confluence avec le Salat
« 2e »  Écrevisse à pieds blancs Affluents
du Salat
 de la confluence du ruisseau
 de l’Espone, inclus
 à la confluence du ruisseau
 du Har, inclus
« 2e »  Écrevisse à pieds blancs Arbas  de sa source
 à la confluence avec le Salat

 
Il est surprenant que le barbeau méridional ne soit pas pris en compte, en liste « 1 », pour le Salat et le Lens. Il est pris en compte sur la partie ariègeoise de ces deux rivières.

L’inventaire des frayères doit être mis à jour au plus tard tous les dix ans.

Arrêté préfectoral Haute-Garonne du 29 août 2013

Arrêté préfectoral Ariège du 14 décembre 2012

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