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LE BON ÉTAT DE LA RIVIERE SALAT EST REPORTÉ DE 2015 À 2021

1 Juin 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), du 23 octobre 2000, dans son article 4 "Objectifs environnementaux", demande aux États de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la DCE, soit au plus tard en 2015, sauf report de délai argumenté.

En 2009, la France, à travers la première des lois "Grenelle", se fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais pour plus d'un tiers des masses d'eau (voir l’article 27 de la loi), soit l'objectif de 66 % des eaux de surface en bon état, en 2015.

Selon leur taille, les rivières sont découpées ou pas en tronçons appelés masses d'eau. Ainsi :

  • le Salat, pour sa partie haut-garonnaise, fait partie de la masse d'eau FRFR184, qui va du confluent avec l'Arac au confluent avec la Garonne,
  • le Lens, de sa source au confluent avec le Salat, est la masse d'eau FRFR585.

Une masse d'eau est considérée en bon état, selon la DCE, si elle répond aux critères de "bon état chimique" et de "bon état écologique".

L'annexe V de la DCE précise qu’une masse d'eau est considérée en bon état écologique si "Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d'eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsion résultant de l'activité humaine, mais ne s'écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées".

Si pour le Lens l'objectif de bon état des eaux est bien fixé pour 2015, pour le Salat, entre les confluents de l’Arac et de la Garonne, cet objectif est reporté en 2021. Pour la masse d’eau FRFR184 :

  • Le "bon état chimique" doit être atteint en 2015.
  • Le "bon état écologique" est reporté en 2021, pour des problèmes d'hydromorphologie créés par les multiples barrages et usines hydroélectriques : Continuité biologique, dynamique sédimentaire, hydrologie fonctionnelle, morphologie. Le DOCOB de la rivière Salat liste, pages 264 et 265, les 23 usines hydroélectriques situées sur le Salat entre les confluents de l'Arac et de la Garonne, dont 8 sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat.

Le Système d’Information sur l’Eau Adour-Garonne (SIE Adour-Garonne) permet d’accéder aux informations détaillées de chaque masse d’eau du bassin.

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