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LE SALAT ET LE LENS DEVRAIENT FAIRE PARTIE DE LA TRAME BLEUE

1 Juin 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (Loi Grenelle I), dans son article 23, énonce que "Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, l'Etat se fixe comme objectif la constitution, d'ici à 2012, d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales."

L’article 29 précise :

  • "La trame bleue permettra de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l'objectif d'atteindre ou de conserver, d'ici à 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour les masses d'eau superficielles ; en particulier, l'aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude."

L’article 31 précise :

  • "L'agriculture contribuera ainsi plus fortement à l'équilibre écologique du territoire, notamment en participant à la constitution d'une trame verte et bleue, au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, des espaces naturels et des milieux aquatiques, et à la réhabilitation des sols."
  • "L'Etat agira par une combinaison d'actions" dont "l'implantation progressive, pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées et zones végétalisées tampons d'au moins cinq mètres de large le long des cours d'eau et plans d'eau. Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue."

L’article L371-1 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II) précise le contenu de la trame bleue. Il renvoie à l’application de l’article L214-17 de la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite loi sur l’eau, pour lister les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux composant la trame bleue.

  • Une liste de cours d’eau dite « liste 1 » dont l’objectif est la préservation des cours d’eau à caractère "patrimonial" sur lesquels il sera interdit de construire de nouveaux ouvrages faisant obstacle à la continuité.
  • Une liste de cours d’eau dite « liste 2 » comprenant des rivières ou canaux nécessitant une restauration des milieux en intervenant sur les ouvrages existants pour rétablir la continuité écologique dans les 5 ans suivant l’arrêté préfectoral de classement.

Ces listes doivent remplacer les classements actuels (cours d’eau réservés au titre de la Loi sur l’énergie de 1919 et cours d’eau dits classés au titre des échelles à poissons - article L432-6 du code de l’environnement).

Le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a organisé une consultation du public, du 6 février au 1er mars 2013, sur des listes dans lesquelles :

  • Le Salat est proposé en liste 1 à l’aval de la confluence du ruisseau de Rogalle (présence de migrateurs amphihalins) et en liste 2 à l’aval de la prise d’eau de Couflens (présence de truites farios, voire de saumons atlantique, de truites de mer et de lamproies marines après rétablissement de la continuité écologique).
  • Le Lens est proposé en liste 1 à l’amont de la confluence de la goutte de Chire (en tant que réservoir biologique).

Les arrêtés préfectoraux fixant les listes 1 et 2 doivent paraître avant le 1er janvier 2014.

Projet de liste 1

Projet de liste 1

Projet de liste 2

Projet de liste 2

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