LES PRIORITÉS DU DOMAINE DE L'EAU, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES PAYSAGES SONT FIXÉES POUR LES DEUX ANNÉES À VENIR

6 Mai 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

Par une circulaire du 11 février dernier, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a fixé les orientations à suivre pour ce qui concerne le domaine de l'eau, de la biodiversité et des paysages, pour les années 2013 et 2014.

On y trouve, les objectifs fixés pour les sujets prioritaires suivants :

1. ORGANISATION DES SERVICES

1.1. Constituer au niveau départemental les Missions Inter-Services de l’Eau et de la Nature, dans une logique de coopération territoriale entre les services de l’Etat et ses établissements publics.
1.2. Coordination des polices en charge d’activités d’instruction et de contrôle dans le domaine des ressources naturelles à partir d’une analyse des enjeux environnementaux de chaque territoire.
1.3. Un pilotage stratégique régional par la DREAL renforcé.
1.4. Le déploiement d’une démarche qualité dans le domaine de l’eau et de la nature.

2. PRIORITÉS RELATIVES À LA POLITIQUE DE L’EAU, DE LA MER ET DU LITTORAL

2.1. Mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau : connaissance de l’état des eaux, mise en œuvre et suivi des programmes de mesures, élaboration des SAGE et révision des SDAGE.
2.2. Gestion de la pollution diffuse : 5ème programme d’action Nitrates, Ecophyto 2018 et protection des captages.
2.3. Gestion de la pollution ponctuelle: surveillance renforcée et mise en conformité des agglomérations d’assainissement dans le cadre du plan ministériel 2012-2018.
2.4. Gestion des milieux aquatiques : restauration de la continuité écologique, respect du débit minimum biologique, entretien du domaine public fluvial et préservation des zones humides.
2.5. Gestion quantitative de la ressource : adapter les prélèvements à la ressource disponible, dans le cadre des SDAGE et des orientations du plan national d’adaptation au changement climatique.
2.6. Application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin : élaboration des plans d’action pour le milieu marin.
2.7. Gestion intégrée du domaine public maritime.
2.8. Prévention et gestion de crise des pollutions accidentelles marines.

3. PRIORITÉS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE ET MARINE

3.1. Connaissance dans le domaine de la biodiversité.
3.2. Mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
3.3. Protection des espaces naturels : élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, création et gestion des espaces naturels protégés terrestres et marins, appui aux parcs naturels régionaux.
3.4. Mise en œuvre de Natura 2000 : désignation et gestion des sites terrestres et marins, évaluations d’incidence.
3.5. Protection et gestion des espèces et de leurs milieux : plans nationaux d’action pour les espèces protégées prioritaires et plans de lutte des espèces causes de nuisances.
3.6. Gestion des activités d’exploitation des ressources naturelles.