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Articles avec #reglementation tag
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UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNE LA PROPOSITION DE REPORT DE DEUX SEMAINES DE LA DATE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN 1ère CATÉGORIE PISCICOLE, EN 2020
Depuis le 30 juillet dernier et jusqu’au jeudi 20 août 2020, une consultation publique concerne un projet de décret modifiant, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les dates de pêche en eau douce en première catégorie piscicole pour faire face à la...
DEPUIS LE 20 FEVRIER 2020, LES GARDES-PÊCHE PARTICULIERS DOIVENT PRÊTER SERMENT À CHAQUE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
L’article 4 du décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie en particulier l’article R15-33-29 du code...
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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2020
Dernière mise à jour : 21/02/2020 Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2020. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ;...
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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2020 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 29 NOVEMBRE 2019
Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2020 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2019 : l'obligation de pêcher...
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LA PÊCHE DES CARNASSIERS OUVRIRA LE SAMEDI 27 AVRIL 2019
Dernière mise à jour : 28/04/2019 L 'ouverture de la pêche du brochet, à la demande de la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), aura lieu le samedi 27 avril 2019. Il ne manque que le décret ministériel ; sa publication est imminente. La FNPF...
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UN GARDE-PÊCHE PARTICULIER PREND SES FONCTIONS À L'AAPPMA DU BAS SALAT
Par arrêté préfectoral du 11 mars 2019, le préfet de la Haute-Garonne a agréé Patrice Montégut en qualité de garde-pêche sur le territoire géré par l'AAPPMA du Bas Salat. Patrice a prêté serment devant le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, le 8 avril...
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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2019
Dernière mise à jour : 28/04/2019 Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2019. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ;...
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CONNAISSEZ-VOUS LES OBLIGATIONS LIÉES AUX ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ?
Dernière mise à jour : 06/12/2018 Certains animaux ou végétaux originaires d’autres continents et introduits, volontairement ou involontairement, par l’Homme en France métropolitaine et dans les Outre-mer peuvent présenter une réelle menace pour notre...
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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2019 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 6 DÉCEMBRE 2018
Dernière mise à jour : 09/01/2019 Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2019 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour...
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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2018
Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2017, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2018. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ; tout ombre commun attrapé doit être...
