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Articles avec #reglementation tag

QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2017

6 Janvier 2017 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 21/07/2017 Un arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, complété par l'arrêté préfectoral du 7 juin 2017 pour la pêche de l'anguille jaune, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2017. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas...

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LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE DES CARNASSIERS CHANGE EN 2016

20 Avril 2016 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce. Son article 17 indique : « Dans les eaux classées en 2ème catégorie en application du b du 10° de l'article L. 436-5, le...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2016

6 Janvier 2016 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 20/04/2016 Les arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2015 et du 19 février 2016 (voir fichier en bas de page) réglementent la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2016. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points...

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LE PROJET DE DÉCRET RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2016 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 7 DÉCEMBRE 2015

24 Novembre 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le projet de décret réglementant la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2016, est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter, par rapport au décret de 2015. En particulier, à proximité de la zone gérée par l'AAPPMA du Bas...

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CHACUN PEUT FAIRE CONNAÎTRE, JUSQU’AU 27 NOVEMBRE 2015, SES COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE PÊCHE EN EAU DOUCE

15 Novembre 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le projet de décret a pour objectif : de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d’assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche, d’améliorer les conditions de développement...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2015

21 Février 2015 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Un arrêté préfectoral du 17 décembre 2014 réglemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2015. Un arrêté ministériel du 4 février 2015 fixe les dates d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2014

6 Février 2014 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Des arrêtés préfectoraux du 19 décembre 2013 et du 31 janvier 2014 réglementent la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2014. Un arrêté préfectoral du 10 mars 2014 modifie les dates d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune. Sur le secteur de l'AAPPMA...

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QUELQUES COMPLÉMENTS SUR LE PRIX DES CARTES DE PÊCHE 2014, EN HAUTE-GARONNE

11 Janvier 2014 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Pour compléter l'article du 28 octobre dernier, voici la redistribution des sommes perçues, au profit de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (RMA - Redevance Milieux Aquatiques), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), du Club Halieutique...

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LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE EST DEFINIE POUR 2014

27 Décembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

L'arrêté préfectoral réglementant la pêche en Haute-Garonne est paru. Il y a peu de modifications par rapport à l'année précédente : Interdiction de la capture d'anguilles de moins de 12 cm Lieux de pratique de la pêche de nuit de la carpe sur le Tarn L'arrêté...

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LE RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR UNE ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EST CONNU

27 Décembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

La Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) a consulté les pêcheurs du 2 au 30 septembre derniers, pour une évolution de la réglementation (voir articles des 12 juillet et 5 septembre 2013). Au 29 novembre, environ 35.000 personnes ont répondu...

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