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Articles avec #reglementation tag

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNE LA PROPOSITION DE REPORT DE DEUX SEMAINES DE LA DATE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN 1ère CATÉGORIE PISCICOLE, EN 2020

4 Août 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Depuis le 30 juillet dernier et jusqu’au jeudi 20 août 2020, une consultation publique concerne un projet de décret modifiant, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les dates de pêche en eau douce en première catégorie piscicole pour faire face à la...

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DEPUIS LE 20 FEVRIER 2020, LES GARDES-PÊCHE PARTICULIERS DOIVENT PRÊTER SERMENT À CHAQUE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT

24 Juin 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

L’article 4 du décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie en particulier l’article R15-33-29 du code...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2020

9 Janvier 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 21/02/2020 Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2020. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ;...

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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2020 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 29 NOVEMBRE 2019

13 Novembre 2019 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2020 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2019 : l'obligation de pêcher...

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LA PÊCHE DES CARNASSIERS OUVRIRA LE SAMEDI 27 AVRIL 2019

20 Avril 2019 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Dernière mise à jour : 28/04/2019 L 'ouverture de la pêche du brochet, à la demande de la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), aura lieu le samedi 27 avril 2019. Il ne manque que le décret ministériel ; sa publication est imminente. La FNPF...

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UN GARDE-PÊCHE PARTICULIER PREND SES FONCTIONS À L'AAPPMA DU BAS SALAT

10 Avril 2019 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Par arrêté préfectoral du 11 mars 2019, le préfet de la Haute-Garonne a agréé Patrice Montégut en qualité de garde-pêche sur le territoire géré par l'AAPPMA du Bas Salat. Patrice a prêté serment devant le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, le 8 avril...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2019

6 Janvier 2019 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 28/04/2019 Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2019. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ;...

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CONNAISSEZ-VOUS LES OBLIGATIONS LIÉES AUX ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ?

2 Décembre 2018 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 06/12/2018 Certains animaux ou végétaux originaires d’autres continents et introduits, volontairement ou involontairement, par l’Homme en France métropolitaine et dans les Outre-mer peuvent présenter une réelle menace pour notre...

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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2019 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 6 DÉCEMBRE 2018

17 Novembre 2018 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Dernière mise à jour : 09/01/2019 Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2019 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2018

21 Janvier 2018 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2017, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2018. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ; tout ombre commun attrapé doit être...

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