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LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2023 À MAI 2024, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

6 Juillet 2023 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Gestion de l'eau

Le bassin versant du Salat est une zone de répartition des eaux (ZRE), c'est-à-dire un bassin versant caractérisé par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources en eau par rapport aux besoins.

Au fil des années, dans un contexte de changement climatique où les épisodes de sécheresse se multiplient et s’intensifient, les ZRE sont de plus en plus étendues.

LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2023 À MAI 2024, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

Le bassin versant du Salat fait partie du périmètre élémentaire n° 68 du sous bassin Garonne amont, géré par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) « Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne ».

Un OUGC est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé.

L'OUGC est le détenteur de l’autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion et ce, quelque soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe souterraine, plan d'eau, réserves, barrages).

LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2023 À MAI 2024, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

Le Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) émet un avis sur la proposition faite au préfet par l’OUGC. En Haute-Garonne, Norbert Delphin, président de la fédération départementale de pêche, siège au CODERST.

Les prélèvements d'eau de plus de 8 m3/h doivent être autorisés ; ceux d'un débit inférieur sont soumis à déclaration.

Un arrêté inter-préfectoral, du 5 juillet 2023, liste les prélèvements d’eau autorisés :

  • du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 (période dite « d’étiage »)
  • du 1er novembre 2023 au 31 mai 2024 (période dite « hors étiage »)

Les prélèvements autorisés dans le Lens et le Salat sont les suivants :

Demandeur
Commune
Cours d'eau puisé
Lieu
Volume en m3 Débit en m3/h
06/23
à 10/23
11/23
à 05/24
 SCEA SARL Dufour     
 Cérizols
Lens
?
6.000 25 25
 TOTAL Lens 6.000 25  
Demandeur
Commune
Cours d'eau puisé
Lieu
Volume en m3 Débit en m3/h
06/22
à 10/22
11/22
à 05/23
 ASL Plaine 1
 Prat-Bonrepaux
Salat
Coume de la Lane
30.000 0 120
 ASL Plaine 2
 Prat-Bonrepaux
Salat
?
25.000 0 60
 ASL Plaine 3
 Prat-Bonrepaux
Salat
?
3.000 0 60
 GAEC Les Bessous 1
 Castagnède
Salat
Plaine d’embas
et Mirande
11.500 0 70
 GAEC Les Bessous 2
 Castagnède
Salat
Plaine d’embas
et Mirande
11.500 0 70
 GAEC Les Bessous 3
 His
Salat
Les Graouès
11.500 0 70
 GAEC Les Bessous 4
 Cassagne
Salat
Camp de la Molle
11.500 0 70
 GAEC du Tarte
 Cassagne
Salat
Gachon
6.000 0 40
 GAEC de la Métairie
 Mazères-sur-Salat
Salat
Ariach
20.000 0 38
 TOTAL Salat 130.000 0  
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2023 À MAI 2024, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS DE JUIN 2023 À MAI 2024, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT

Ces prélèvements autorisés sont supérieurs à ceux autorisés il y a 6 ans pour ce qui concerne le Salat.

Ariège + Haute-Garonne
Bassin versant du Salat
Hors étiage Etiage
     Lens          Salat          Lens          Salat    
01/11/2012 au
31/10/2013
    15.100 m3  421.600 m3 
01/11/2013 au
31/10/2014
      0 m3  4.992 m3  15.100 m3  421.000 m3 
01/11/2014 au
31/10/2015
0 m3  52.890 m3  15.100 m3  371.600 m3 
01/11/2015 au
31/10/2016
0 m3  14.960 m3  15.100 m3  141.887 m3 
01/11/2016 au
31/10/2017
0 m3  3.300 m3  15.100 m3  104.500 m3 
01/11/2017 au
31/10/2018
01/11/2018 au
31/10/2019
01/11/2019 au
31/10/2020
01/11/2020 au
31/10/2021
14.500 m3  223.400 m3 
01/11/2021 au
31/10/2022
0 m3  9.000 m3  6.000 m3  189.400 m3 
01/11/2022 au
31/10/2023
0 m3  0 m3  6.000 m3  130.000 m3 
01/11/2023 au
31/10/2024
25 m3  0 m3     

D'éventuels arrêtés de restriction d'eau sont prioritaires sur les prélèvements autorisés. Ils sont consultables sur le site "Propulvia", mis à jour en permanence.

L'arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2023 et hors étiage 2023/2024 à l'organisme unique du sous-bassin Garonne-amont

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