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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2024 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 7 NOVEMBRE 2023

25 Octobre 2023 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Dernière mise à jour : 28/11/2023 Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2024 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport à celui réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2023

3 Janvier 2023 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Un arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 règlemente la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2023. L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022, règlementant la pêche en Haute-Garonne en 2023 - 221229 AP pêche 2023.pdf Affiche pêche 31 - 2023 - 221229 Affiche...

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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2023 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 5 DÉCEMBRE 2022

29 Novembre 2022 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Dernière mise à jour : 30/12/2022 Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2023 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport à celui réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2022

19 Février 2022 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Un arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 règlemente la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2022. L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2021, règlementant la pêche en Haute-Garonne en 2022 - 211230 AP Pêche 2022.pdf Affiche pêche 31 - 2022 - 211230 Affiche...

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UN SECOND GARDE-PÊCHE PARTICULIER PREND SES FONCTIONS À L'AAPPMA DU BAS SALAT

3 Décembre 2021 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation, #Actualités

Par arrêté préfectoral du 17 février 2021, le préfet de la Haute-Garonne a agréé Pascal Frit en qualité de garde-pêche sur le territoire géré par l'AAPPMA du Bas Salat. Pascal vient de recevoir sa carte d'agrément du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens....

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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2022 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 10 DÉCEMBRE 2021

24 Novembre 2021 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2022 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2021 : La taille légale de...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2021

26 Décembre 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Un arrêté préfectoral du 16 décembre 2020, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2021. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ; tout ombre commun attrapé doit être...

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UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNE LA PROPOSITION DE REPORT DE DEUX SEMAINES DE LA DATE DE FERMETURE DE LA PÊCHE EN 1ère CATÉGORIE PISCICOLE, EN 2020

4 Août 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

Depuis le 30 juillet dernier et jusqu’au jeudi 20 août 2020, une consultation publique concerne un projet de décret modifiant, à titre exceptionnel pour l’année 2020, les dates de pêche en eau douce en première catégorie piscicole pour faire face à la...

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DEPUIS LE 20 FEVRIER 2020, LES GARDES-PÊCHE PARTICULIERS DOIVENT PRÊTER SERMENT À CHAQUE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT

24 Juin 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Réglementation

L’article 4 du décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifie en particulier l’article R15-33-29 du code...

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QUELQUES ÉLÉMENTS DE LA RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE, EN 2020

9 Janvier 2020 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Réglementation

Dernière mise à jour : 21/02/2020 Un arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, règlemente la pêche en Haute-Garonne, pour l'année 2020. Sur le secteur de l'AAPPMA du Bas Salat, voici quelques points à retenir : La pêche de l'ombre commun est interdite ;...

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