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PLUSIEURS CONSULTATIONS PUBLIQUES NATIONALES CONCERNENT ACTUELLEMENT LES MILIEUX AQUATIQUES

6 Janvier 2017 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Gestion de l'eau

PLUSIEURS CONSULTATIONS PUBLIQUES NATIONALES CONCERNENT ACTUELLEMENT LES MILIEUX AQUATIQUES

Chacun peut formuler un commentaire au sujet des projets suivants :

1 - Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, jusqu’au 10/01/2017

Il s’agit de définir les principales actions qu’il conviendrait de mettre en œuvre au cours des prochaines années au niveau de :

  • la connaissance,
  • la sensibilisation du public,
  • la réglementation,
  • la gouvernance,
  • la prévention,
  • les interventions urgentes,
  • la gestion des animaux et plantes envahissantes établies,
  • la restauration des milieux après invasion.

Si la tortue de Floride (trachemys scripta), le bambou commun (Bambusa vulgaris) et la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) font partie des espèces prises en exemple par les photos qui accompagnent la consultation, nos berges sont envahies par la balsamine de l’Himalaya, la buddleia de David, la renouée du Japon ou le robinier faux-acacia et le lac des Isles est envahi par le lagarosyphon.

2 - Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie, jusqu’au 20/01/2017

L’arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers de concessions hydroélectriques pour :

  • leur création,
  • leur octroi,
  • leur renouvellement,
  • leur modification.

3 - Projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales, jusqu’au 29/01/2017

Il y est question, en particulier :

  • de la participation du public à l’élaboration des SDAGE et des SAGE,
  • de la notion de détérioration des masses d’eau,
  • des plans de gestion des poissons migrateurs.

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