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UN PROJET DE DÉCRET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE PRÉVOIT DE DONNER PLUS DE POUVOIR AUX PRÉFETS VIS-À-VIS DES PÊCHEURS
Une circulaire du 1erministre, du 24 juillet 2018, demandait de déconcentrer le maximum de décisions et d’actions au niveau territorial. Suite à cette demande, É lisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire soumet à la consultation...
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LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHEMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS VERSANTS DES PYRÉNÉES ARIÉGEOISES EST SOUMIS À LA CONSULTATION DU PUBLIC DU 5 AU 26 NOVEMBRE 2019
Dernière mise à jour : 01/12/2019 La gestion de l'eau en France est l'activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l'utilisation optimale des ressources en eau en France, des points de vue qualitatif et quantitatif. Elle inclut la...
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LE PROJET D’ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN HAUTE-GARONNE POUR L’ANNÉE 2020 EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 29 NOVEMBRE 2019
Le projet d'arrêté réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2020 est soumis à la consultation du public. Quelques modifications sont à noter par rapport au décret réglementant la pêche en Haute-Garonne pour l'année 2019 : l'obligation de pêcher...
