UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'AAPPMA DU BAS SALAT AURA LIEU LE SAMEDI 19 JUIN 2021

1 Juin 2021 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Assemblée Générale

Un arrêté ministériel du 25 août 2020, publié au Journal Officiel le 1^er octobre 2020, impose aux AAPPMA d'actualiser leurs statuts types le 30 septembre 2021, au plus tard.

Télécharger 210208 2 - Arrêté du 25 août 2020

L'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Voici le texte des statuts types actualisés et celui de l'article L. 331-5 du code des sports dont il est question dans le nouvel article 6 :

Télécharger 210208 3 - ANNOTATIONS NOUVEAUX STATUTS

Annotations sur les nouveaux statuts (termes supprimés en rouge, termes ajoutés en bleu)

Télécharger 210208 6 - Article L331-5 - Code du sport - Légifrance

Article L. 331-5 du code des sports

En conséquence, les membres actifs* de l’AAPPMA du Bas Salat sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le samedi 19 juin 2021, à 11 heures, au lac des Isles.

L'ordre du jour sera le suivant :