LE PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION CONTRE LES INONDATIONS 2024 - 2030 DES BASSINS VERSANTS DU SALAT ET DU VOLP EST SOUMIS À CONSULTATION, JUSQU’AU 16 OCTOBRE 2023

5 Septembre 2023 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Actualités, #Gestion de l'eau

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence juridique exclusive et obligatoire, confiée depuis le 1^er janvier 2018 aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes.

La compétence GEMAPI découle des lois de décentralisation : loi MAPTAM (Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de 2014 et loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015.

Ces deux lois précisent la gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que les obligations des collectivités en matière de prévention des inondations.

La GEMAPI encourage la production d'une vision stratégique et partagée à l'échelle des bassins versants. Les intercommunalités sont donc incitées à coopérer et à se regrouper pour optimiser leurs actions.

Les communautés de communes concernées par les bassins versants du Salat et du Volp ont décidé de transférer toutes les opérations et actions nécessaires à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI au Syndicat rivières Salat-Volp (SSV).

C'est dans ce cadre que le SSV oeuvre à l'écriture du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2024-2030 des bassins du Salat et du Volp.

Le PAPI a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation et doit être décliné sous forme de fiches-actions réparties selon 7 axes :

Améliorer la connaissance et la conscience du risque
Surveiller et prévoir les crues et les inondations
Alerter et gérer la crise
Prendre en compte le risque inondation dans l’urbanisme
Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes
Ralentir les écoulements
Gérer les ouvrages de protection hydraulique

Une réunion de présentation du projet, ouverte à tous, aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 18 h dans l’amphithéâtre du Centre de Formation Professionnelle de Promotion Agricole (CFPPA) Ariège Comminges, rue Trinqué à Saint-Girons.

La consultation publique est ouverte du 5 septembre au 16 octobre 2023.

Chacun peut :

Consulter le dossier sur le site https://salatvolp.fr/,
Faire part de ses remarques et observations par écrit, au SSV, à l'adresse suivante : secretariat@salatvolp.fr

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Projet PAPI Salat-Volp 2024 - 2030 : le résumé

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Projet PAPI Salat-Volp 2024 - 2030 : le dossier

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Projet PAPI Salat-Volp 2024 - 2030 : les fiches actions

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