/image%2F0496758%2F201303%2Fob_dd80072afe93f5a95e14ed5b6bf248c5_p3111350.jpg)
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR L’AGRICULTURE SONT DÉFINIS POUR 2013, SUR LE BASSIN VERSANT DU SALAT
Sur certains périmètres géographiques, les ressources disponibles en eau d’origine hydrographique et aquifère ne sont pas suffisantes par rapport aux besoins. Ces déficits entre volumes d’eau disponibles et consommation ont lieu principalement en été. Ils peuvent entrainer des arrêtés de restriction d’eau.
En France, les secteurs actuels pour lesquels de telles situations ne sont pas exceptionnelles se situent dans les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse. Pour limiter les risques de déficit, le législateur a créé la notion de zone de répartition des eaux (ZRE).
L’article R. 211-71 du code de l’environnement définit ce qu’est une zone de répartition des eaux et liste les secteurs concernés.
Le bassin versant du Salat est une ZRE.
L’article R214-24 du code de l’environnement indique qu’à terme, il ne sera plus donné d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les ZRE.
Le décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau prolonge jusqu'au 31 décembre 2014 la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones de répartition des eaux où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné avant le 1er janvier 2013 et maintient jusqu'au 31 décembre 2016 un cadre dérogatoire temporaire de deux ans pour les nouvelles zones de répartition des eaux et pour les OUGC nouvellement désignés.
L’arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013 désigne la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne, comme OUGC pour le bassin versant du Salat. C’est elle qui recense toutes les demandes de prélèvement en eau des agriculteurs, les valide et soumet la liste des demandes d’autorisations retenues à l’approbation du préfet. Elle pourra soumettre des demandes jusqu’au 31 janvier 2015 ; les derniers prélèvements en eau dans le bassin du Salat devraient avoir lieu en 2016.
Les périmètres d'intervention des OUGC intervenant en Haute-Garonne
Un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 2 mai dernier, répertorie les prélèvements d’eau autorisés pour la campagne d’irrigation de 2013.
En Haute-Garonne, 321.600 m3 d’eau seront pompés dans le Salat pour les besoins de l’agriculture, soit si tous les prélèvements se font en même temps, 112 l/s pendant l’équivalent d’un peu plus de 33 jours.
| Commune | Cours d'eau puisé | Volume en m3 | Débit en m3/h |
|---|---|---|---|
| Castagnède | Salat | 27.000 | 70 |
| His | Salat | 46.000 | 70 |
| Touille | Salat | 100.000 | 46 |
| Touille | Salat | 20.000 | 40 |
| Salies-du-Salat | Canal de Touille | 30.000 | 30 |
| Cassagne | Salat | 23.000 | 70 |
| Mazères-sur-Salat | Salat | 40.000 | 38 |
| Roquefort-sur-Garonne | Salat | 26.600 | 40 |
| TOTAL | 321.600 | 404 |
Pompages autorisés en Haute-Garonne sur le bassin versant du Salat, hors Castagnède et Cassagne (cliquer sur la carte pour pouvoir la faire glisser et zoomer, puis cliquer sur les repères pour obtenir les informations sur les volumes et les débits autorisés)
En Ariège, un arrêté préfectoral du 28 mai dernier, autorise de pomper 100.000 m3 d’eau dans le Salat et 15.100 m3 d’eau dans le Lens.
C’est donc 436.700 m3 d’eau que le bassin versant du Salat pourra fournir à l’agriculture, en 2013.
Arrêté préfectoral Haute-Garonne du 2 mai 2013 (voir liste pages 2, 3, 5, 12 et 15)
Arrêté préfectoral Ariège du 28 mai 2013
/image%2F0496758%2F20230905%2Fob_eb1b6e_papi-sv-2024-2030.png)
/image%2F0496758%2F20230721%2Fob_8c683f_230715-rapport-gqepcc.png)
/image%2F0496758%2F20230706%2Fob_5f70ff_image-0496758-20220706-ob-ff4ecb-captu.png)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FRNqgDAYdQKs%2Fhqdefault.jpg)
