L'INVENTAIRE DES FRAYÈRES DE HAUTE-GARONNE EST ENFIN PARU

27 Septembre 2013 , Rédigé par AAPPMA DU BAS SALAT Publié dans #Gestion de l'eau

L’article L. 432-3 du code de l’environnement puni de 20.000 € d’amende la destruction de frayères ou de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole.

Encore faut-il en établir la liste.

Pour cela :

Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, et les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification. Il y est indiqué que :
- Trois listes d’inventaires doivent être établies
- Les fédérations de pêche doivent être consultées
- Les préfets doivent arrêter les inventaires avant le 30 juin 2012
L’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces de poissons et de crustacés concernés et, pour la première liste, les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant.
La circulaire ministérielle du 21 janvier 2009 fournit un document de cadrage pour la procédure d’élaboration des inventaires.
Une autre circulaire ministérielle, datée du 6 janvier 2012, donne la possibilité de reporter l’inventaire des frayères au 31 décembre 2012.

Si en Ariège l’inventaire est paru le 14 décembre 2012, il aura fallu attendre le 29 août 2013, en Haute-Garonne.

En Haute-Garonne, sont concernées :

8 espèces de poissons de la première liste, sur les 10 définies
2 espèces de poissons de la deuxième liste, sur les 6 définies
1 espèce de crustacé de la deuxième liste, sur les 3 définies

N° de liste	Poissons	Critères de sélection
« 1 »	Chabot Lamproie de planer Lamproie marine Ombre commun Saumon atlantique Truite de mer Truite fario Vandoise	Inventaire des parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d’eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l’espèce
« 2p »	Brochet Grande alose	Inventaire des parties de cours d’eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins de l’espèce au cours de la période des dix années précédentes
« 2e »	Écrevisse à pieds blancs	Inventaire des parties de cours d’eau où la présence de l’espèce considérée a été constatée au cours de la période des dix années précédentes

Sur le secteur de l’AAPPMA du Bas Salat l’inventaire des frayères couvre le Salat et le Lens, dans leur intégralité :

N° de liste	Espèces présentes	Cours d’eau	Limites amont et aval
« 1 »	Lamproie de planer Ombre commun Truite fario Vandoise	Salat	de son entrée en Haute-Garonne à la confluence avec la Garonne
« 1 »	Truite fario	Lens	de son entrée en Haute-Garonne à la confluence avec le Salat
« 2e »	Écrevisse à pieds blancs	Lens	de son entrée en Haute-Garonne à la confluence avec le Salat

Des affluents du Salat, sur le secteur de l’AAPPMA d’Arbas, font partie de l’inventaire :

N° de liste	Espèces présentes	Cours d’eau	Limites amont et aval
« 1 »	Chabot Truite fario	Ruisseau de l’Espone	de sa source à la confluence avec le Salat
« 1 »	Chabot Lamproie de planer Truite fario	Arbas et ses affluents	de sa source à la confluence avec le Salat
« 2e »	Écrevisse à pieds blancs	Affluents du Salat	de la confluence du ruisseau de l’Espone, inclus à la confluence du ruisseau du Har, inclus
« 2e »	Écrevisse à pieds blancs	Arbas	de sa source à la confluence avec le Salat

Il est surprenant que le barbeau méridional ne soit pas pris en compte, en liste « 1 », pour le Salat et le Lens. Il est pris en compte sur la partie ariègeoise de ces deux rivières.

L’inventaire des frayères doit être mis à jour au plus tard tous les dix ans.

Télécharger 130829 AP frayères 31

Arrêté préfectoral Haute-Garonne du 29 août 2013

Télécharger 121214 AP frayères 09

Arrêté préfectoral Ariège du 14 décembre 2012

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